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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1963 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 17

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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