Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1968 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
I. – Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et d’éventuelles nouvelles mesures relatives à l’emploi et à l’organisation des entreprises, telle qu’une diminution du temps de travail.
II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique évaluant l’impact environnemental et social de différentes mesures relatives à l’emploi et à l’organisation des entreprises, notamment des mesures de ce projet de loi, mais aussi d’éventuelles nouvelles mesures telle qu’une diminution du temps de travail.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.