Amendement N° CSLDCRRE2025 (Rejeté)

Le code forestier est ainsi modifié :

I. – Au 1° de l’article L. 112‑1 après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone ».

II. – L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien et, le cas échéant, à la restauration d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;

2° Le second alinéa est complété par les mots : « garantissant la préservation de la biodiversité, de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement climatique. »

III. – L’article L. 121‑1 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complétée par les mots : « et sont conformes aux principes suivants. » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les propriétaires privées, les entreprises, les associations et les citoyens, » ;

3° Au 3° , après le mot : « biologiques », sont insérés les mots : « , notamment en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle, » ;

4° Après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4° bis À favoriser la régénération naturelle, limiter le recours aux plantations en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et tendre vers une gestion forestière à couvert continu ; » ;

5° Après le 7° , sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 8° À promouvoir l’utilisation de bois massifs provenant de feuillus, notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à éviter l’enrésinement des forêts au niveau national et local. »

« 9° À impulser et financer la recherche et favoriser la diffusion des connaissances sur les écosystèmes forestiers afin d’anticiper les risques et les crises. »

6° La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à permettre aux forêts de remplir leurs fonctions, notamment écologiques, sociales et économiques. »

IV. La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑2‑2 est complétée par les mots : « conformément aux principes énoncés à l’article L. 121‑1. »

V. La phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑6 est complétée par les mots : « , ainsi qu’à la démonstration des bénéfices apportés pour la réalisation des objectifs prévus à l’article L. 121‑1 ».