Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2031 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.

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Au premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code forestier, après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de l’adaptation au changement climatique, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à la prise en compte de la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers.

L’article L. 122‑1 du code forestier définit les grandes lignes des programmes régionaux de la forêt et du bois. Ceux-ci doivent notamment définir des critères de gestion durable des forêts. Ils précisent « les conditions nécessaires au renouvèlement des peuplements forestiers, notamment en regard de l’équilibre sylvo-cynégétique ». Cette attention particulière donnée à la présence de gibier en forêt est essentielle tant il est vrai qu’une présence trop forte peut mettre en danger la régénération des bois et forêts (naturelle ou par plantation).

Mais le renouvèlement des peuplements, et donc de l’avenir de la fonction économique et environnementale de la forêt est aujourd’hui tributaire de politiques soucieuses des effets du réchauffement climatique. Le Département de santé des forêts du ministère de l’Agriculture, dont l’importance est ignorée au point que le Gouvernement a pu envisager récemment de le démanteler dans le cadre de le réflexion sur l’évolution de la DGALN, alerte dans ses publications semestrielles sur cette question à travers ses analyses sur le dépérissement des espèces lié à la fois au stress hydrique (exemple de la chênaie française) et à des attaques d’insectes favorisée par des températures en moyenne plus hautes (en juillet 2020, la Lettre du DSF exposait au sujet des attaques de scolytes sur les épicéas : « La situation épidémique inédite et le printemps considéré comme le second plus chaud depuis le début des relevés météo impliquent un contexte épidémique encore fort cette année et des dommages dans les pessières encore important. Au 1er mai, on estime désormais à 9 millions de m3 le volume de bois scolytés depuis 2018. En forêt publique dans les deux régions concernées, il y a quatre fois plus de coupes rases qu’avant la crise. Entre les printemps 2019 et 2020, les volumes de bois scolytés exploités ont augmenté de 70 %. La crise devrait continuer encore avec des dégâts importants attendus pour le reste de l’année, les conditions climatiques de 2020 offrant une possibilité accrue de connaître trois générations au cours de l’année »).

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.

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