Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2033 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Potier, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’Office National des Forêts afin qu’il puisse accomplir l’ensemble de ses missions.
Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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