Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
Le 3° de l’article L. 312‑2 du code forestier est complété par les mots : « qui prend en compte les perturbations et le changement climatique. »
L’article visé par le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés définit le contenu des Plan simples de gestion.
Il est proposé que ceux-ci intègrent de manière obligatoire une réflexion sur les effets du réchauffement climatique sur les forêts qui en font l’objet. Le choix de placer cette obligation dans le programme de reconstitution après coupe prend en compte l’adaptation nécessaire des forêts aux changements climatiques locaux et aux perspectives que l’état de la science peut éclairer.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.