Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2036 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
Le premier alinéa de l’article L. 212‑2 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente les enjeux forestiers locaux de la lutte contre le changement climatique et les moyens spécifiques qu’il met en place à cet égard. »
Exposé sommaire :
Le document d’aménagement règle la façon dont est gérée la forêt. Document essentiel pour le gestionnaire, il doit définir clairement les enjeux climatiques de la gestion des parcelles forestières qu’il vise.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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