Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2048 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Juanico, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
I. – Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement.
II. – Le plan d’investissements mentionné en I doit s’appuyer sur le scénario volontariste présenté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), permettant d’atteindre jusqu’à 24 % de la part modale en 2030.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo) dédié actuellement à ces investissements, selon les estimations de l’ADEME, la part modale du vélo n'atteindra que 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.
Or, si nous souhaitons réaliser l’objectif de 9% de part modale en 2024, l'ADEME estime que l’effort d’investissement doit être renforcé pour atteindre 30€/hab/an et porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant).
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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