Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
I. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue les premiers résultats de l’expérimentation mentionnée à l’article 59 de la présente loi et détermine les conditions de création de nouvelles expérimentations, notamment d’un « chèque déjeuner pour tous ».
II. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose l’expérimentation d’un « chèque déjeuner pour tous ».
Il s’agit d’étudier la possibilité d’étendre le dispositif du « chèque déjeuner » (ou titre-restaurant) qui constitue aujourd’hui un avantage social, au sein de l’entreprise, censé offrir une alternative à une restauration collective organisée par l’employeur. Ce moyen de paiement, remis par l’employeur au salarié, est financé à hauteur de 40 % à 50 % par le salarié lui-même. Le reste est pris en charge par l’employeur mais cette participation est exonérée des cotisations de sécurité sociale (dans la limite de 5,55 € par titre).
Afin de favoriser une approche universelle à l’accès à l’alimentation et éviter toute forme de stigmatisation ou de charité, il convient d’expérimenter l’extension de cet avantage social à l’ensemble de la population. En effet, en généralisant l’accès au même titre, affecté au paiement des mêmes produits alimentaires dans les mêmes restaurants et commerces, nous favoriserions la cohésion sociale et enverrions un message clair : l’alimentation, un besoin vital pour tout être humain, ne doit pas être un marqueur social.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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