Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2076 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le produit de toute redevance de ce type serait affecté au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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