Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2097 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions du présent article. Ce rapport étudie également les enjeux entourant la création d’un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire alimenté par l’État et sur une base volontaire, par toute personne morale de droit privé, qui a pour mandat de soutenir financièrement toute action favorisant la réduction du gaspillage alimentaire, notamment la maintenance et l’acquisition de moyens logistiques par les associations d’aide alimentaire, l’accompagnement des entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et les actions conduites sur le sujet dans le cadre des projets alimentaires territoriaux ou par des réseaux d’acteurs à l’échelle territoriale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet d’enrichir l’expertise collective sur les mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire lié au calibrage des aliments, notamment en restauration collective, via la rédaction d’un rapport du Gouvernement.
Le gaspillage alimentaire dans le monde, selon la FAO (Food and Agriculture Organisation) représente 1,3 milliards de tonnes de pertes de produits consommables par an – alors même que 800 millions de personnes sont sous‑alimentées sur la planète, et que 8 millions de Français recourent à l’aide alimentaire. C’est l’équivalent de 3,3 milliards de tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère, soit un peu moins de 10 % de notre empreinte carbone totale : un gaspillage de ressources naturelles, donc, autant qu’une cause notable de dérèglement du climat.
C’est un non‑sens : produire pour jeter, rien de plus absurde.
Nous faisons face à un fléau majeur, tant sur le plan social qu’économique et environnemental. Il est essentiel de comprendre qu’il ne s’agit pas de quelques assiettes pleines jetées à la poubelle : les quantités sont considérables, l’impact est réel. En France, l’ADEME estime le gâchis alimentaire à 29 kg par an et par habitant, dont 7 kg toujours emballés, soit une perte de plus de 100 euros par personne. Selon la même source, il représente 3 % des émissions carbone de la France. 3 % évitables, donc.
L’article 59 du présent projet de loi souligne l’importance de l’évaluation qui suivra l’expérimentation du menu végétarien dans les collectivités locales volontaires. Il est précisé qu’une attention particulière devra être portée sur l’impact de la mesure sur le gaspillage alimentaire.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et ainsi atteindre nos objectifs climatiques, un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire permettrait d’agir de manière rapide et transversale. Un soutien financier et matériel doit être complémentaire du cadre législatif pour favoriser les bonnes initiatives publiques et privées partout dans les territoires. Le présent amendement vise à demander un rapport du Gouvernement sur le sujet afin de dessiner les modalités et missions de ce fonds, pour rendre notre lutte contre le gaspillage alimentaire la plus efficace possible.
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’inscrit dans la philosophie de ce projet de loi Climat : prendre les mesures nécessaires à une transition écologique juste et solidaire.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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