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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE224 (Rejeté)

Publié le 25 février 2021 par : Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 5

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :

« et de bonne information du consommateur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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