Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE227 (Irrecevable)

Publié le 25 février 2021 par : Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne.

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« III (nouveau). – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone, notamment dans le développement d’une filière biocarburants. »

Exposé sommaire :

Le secteur aérien est à ma connaissance le premier secteur à s’être assigné des objectifs, qui plus est très élevés, de réductions de leur empreinte carbone (gains d’efficacité énergétique de 1.5 % par an, hausse modérée du trafic de 15 % à l’horizon 2050, part d’incorporation de carburants durables de 50 % en 2050).

Or la part de l’aérien est d’environ 5 % des émissions en 2019 à l’échelle nationale, elle augmentera à environ 9 % en 2030 et 20 % en 2050 dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Il est ainsi fondamental que l’état joue son rôle d’accompagnateur pour aider un secteur volontaire à assurer sa transition, notamment dans les intérêts touristiques et de désenclavement de nos territoires.

Le développement des biocarburants à destination du secteur aérien ainsi constitue une piste d’avenir, sachant qu’aucune alternative technologique réelle n’existe à ce jour. La substitution progressive de carburants moins émetteurs de carbone au kérosène d’origine fossile constitue donc un moyen de progressivement réduire les émissions du secteur.

Cette perspective est d’autant plus envisageable que certains biocarburants sont d’ores et déjà homologués pour être utilisés dans les moteurs d’avion existants, parfois jusqu’à un taux de 50 %, il résulte néanmoins de leur utilisation une diminution potentiellement très forte des émissions de carbone, de l’ordre de 95 %.

En conséquence, le présent amendement propose que le Gouvernement propose au Parlement dans un délai d’un an un rapport sur la stratégie française pour la promotion d’une filière biocarburants afin de respecter les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

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