Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2388 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Mathiasin, Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, Mme Sanquer, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine.
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités volontaires régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie, une expérimentation visant à valoriser l’agriculture, la pêche et la production agroalimentaire locales est créée, dans l’objectif de participer à l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins, à la promotion des circuits-courts et à la diminution des émissions de gaz à effets de serre liés à l’importation de produits alimentaires.
II – Pour atteindre les objectifs fixés au I, cette expérimentation favorise la coordination entre l’État et ses services déconcentrés, les collectivités locales volontaires et les producteurs, afin de mettre en œuvre des solutions de distribution innovantes et facilement accessibles au consommateur, notamment à travers des fermes municipales et des plateformes de producteurs, dans un objectif de valorisation des produits alimentaires locaux.
III. – Les modalités d’application et d’évaluation du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d’État.
IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Dans un objectif de valorisation des productions agricoles locales, cet amendement, issu d’une proposition du rapport de la Convention citoyenne pour le Climat, propose de créer une expérimentation pour valoriser les productions agricoles et alimentaires locales en Outre-mer.
Les filières de l’agriculture et de la pêche dans les Outre-mer souffrent de handicaps spécifiques et de difficultés structurelles, liées à l’insularité, à l’étroitesse des marchés locaux, à l’éloignement, ou encore à la concurrence internationale. Sur de nombreux territoires, la production agricole est encore très marquée par la monoculture, comme en Guadeloupe ou en Martinique, avec la canne à sucre et la banane.
Dans le même temps, les filières maraîchères peinent à se développer et les modèles productifs à se diversifier pour engager la transformation agroalimentaire.
Pour autant, l’agriculture et la pêche occupent un rôle essentiel dans le développement économique des Outre-mer. Et la crise sanitaire en cours depuis mars a confirmé leur importance vitale, les filières ayant démontré leur capacité à se mobiliser durant le fort ralentissement du fret aérien et maritime face au risque de pénurie alimentaire qui aurait pu apparaître. Leur engagement a révélé une fois de plus leur rôle fondamental et indispensable pour la sécurité alimentaire de nos populations en Outre-mer.
Si des initiatives existent déjà dans certains territoires pour promouvoir les produits agricoles ultramarins, il est essentiel de renforcer cet engagement pour mieux identifier et certifier les productions locales, de manière à encourager la consommation de ressources issues des circuits-courts, favorisant dès lors l’essor d’une agriculture diversifiée et d’une industrie locale assurant l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
C’est ce que propose cet amendement, par la création d’une expérimentation visant à mettre en œuvre de nouvelles solutions innovantes en coordonnant l’action des collectivités locales volontaires, des groupements de producteurs et du soutien de l’État.
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