Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2543 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« L. 230‑1 à L. 230‑3 »,
les références :
« L. 173‑3‑2 et L. 173‑3‑3 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination permet d’adapter l’article 69 à la nouvelle rédaction de l’article 68 telle que proposée par notre groupe dans le cadre d’un précédent amendement.
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