Amendement N° CSLDCRRE28 (Irrecevable)

Cet amendement se place après l’article 19 qui traite de l’équilibre des écosystèmes, particulièrement liés à la ressource en eau. Pour être plus efficace, la reconquête de la biodiversité mentionnée à cet article doit être inscrite à l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique dans une logique « Une seule santé » c’est à dire à la fois humaine, animale et écosystémique.

La santé environnementale correspond aux aspects de la santé humaine et aux maladies qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures. Elle poursuit l’objectif d’une meilleure compréhension des relations systémiques entre la santé des personnes et les polluants présents dans l’environnement qui affectent notamment la qualité de l’air, intérieur et extérieur, de l’eau et de l’alimentation.

Pour faire en sorte que tous les plans sectoriels et le Plan National de Santé Environnement qui les chapeaute soient identifiés comme des déclinaisons de la politique de santé environnementale, il convient d’inscrire la Santé Environnement dans la liste des domaines pour lesquels le Conseil d’État fixe par décrets les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’Homme, de l’animal et des écosystèmes.