Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2895 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’instauration d’un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation. Ce prix inclut les externalités induites par le bien ou le service consommé pour sa fabrication, son transport, son utilisation, ainsi que, en fin de vie, ses déchets. Il répond à des exigences de transparence, de progressivité et de neutralité budgétaire, au sens où les sommes récoltées doivent, d’une manière ou d’une autre, revenir à la collectivité des consommateurs ou servir à financer des actions nouvelles en faveur de la transition énergétique.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Agence de la transition écologique la rédaction d’un rapport sur l’instauration d’un prix vert qui incluerait l’ensemble des externalités induites par le bien ou le service consommé et refléterait ainsi le véritable coût environnemental de notre consommation.
Au-delà de l’affichage environnemental, il s’agit de réfléchir à l’internalisation des externalités négatives des produits, de leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Ce prix vert devrait impérativement respecter une obligation de neutralité budgétaire : les sommes ainsi récoltées devront, d’une manière ou d’une autre, revenir à la collectivité des consommateurs, soit par des bonus sur les produits vertueux, soit par des compensations pour les ménages captifs ou modestes, soit par le financement d’actions nouvelles en faveur de la protection de l’environnement.
Cet amendement est issu des propositions de l’UFC-Que Choisir. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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