Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2898 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inclure l’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes dans les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022.
Dans le cadre de cette présidence et du Pacte vert pour l’Europe, la France doit défendre une politique climatique ambitieuse qui s’appuie sur un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone. Celui-ci permettra notamment d’inciter les importateurs de l’Union européenne à réduire leurs émissions de carbone et garantira que des biens non conformes aux normes environnementales élémentaires ne concurrencent pas injustement les produits européens.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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