Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2908 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Le chapitre 8 du titre 2 du livre 3 du code de la route est ainsi modifié :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et supports de présentation » ;
2° L’article L. 328‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « accompagnée », sont insérés les mots : « d’une évaluation du coût de revient kilométrique et » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout support décrivant les caractéristiques essentielles d’un véhicule doit mentionner son coût de revient kilométrique. Les modalités de calcul de ce coût, qui doivent prendre en compte les principaux postes de dépenses liés à l’utilisation d’un véhicule ainsi que l’harmonisation de cette information, sont prévues par décret. Cette obligation ne s’applique qu’aux vendeurs professionnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’information des consommateurs sur le coût de revient kilométrique des véhicules pour encourager l'usage des mobilités actives, partagées, ou des transports en commun.
Les données macro-économiques de l'Insee révèlent que le coût du transport collectif a augmenté plus faiblement que celui de la voiture sur les 40 dernières années, notament en raison de la hausse du coût du carburant et des coûts liés à l'entretien et aux réparations. L'avantage tarifaire des transports collectifs s'est donc accentué.
Cet amendement est issu des propositions de l’UFC-Que Choisir. Il amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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