Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2913 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Ou produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial tel que défini à l’article L. 111‑2‑2 du présent code et reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la part de produits de produits durables et de qualité en restauration collective les produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial (PAT), afin de participer, via la commande publique, à la structuration des filières d’approvisionnement locales.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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