Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3004 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE5053 CSLDCRRE4621 CSLDCRRE5074 CSLDCRRE1403 CSLDCRRE5224 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lazaar.
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réduire le délai de prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux dans leur politique d’achat.
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