Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5074 (Rejeté)

Publié le 4 mars 2021 par : M. Leseul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché.

En intégrant aux critères d’attribution des indicateurs précis en termes d’impact social et écologique, il vise à permettre aux acheteurs publics de mieux sélectionner les offres. L'amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.

Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Mouvement Impact France. Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.