Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3075 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson, Mme Dubié.
À l’alinéa 9, après les mots :
« l’usage qui en est fait »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l’imperméabilisent de manière non réversible. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer une définition alternative de l’artificialisation des sols. Selon cette définition, un sol est considéré comme artificialisé lorsque son occupation ou son usage réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l’imperméabilisent de manière non réversible.
Cette définition, plus restrictive, permet de préserver notre biodiversité et de lutter contre la bétonisation, tout en permettant une évolution adaptative des espaces urbanisés et péri-urbanisés, en fonction notamment des évolutions démographiques.
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