Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3098 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’objectif fixé à l’alinéa premier est atteint par une augmentation progressive de la part de la surface de vente consacrée au vrac selon des modalités définies par décret. Ce décret définit des objectifs plus précis pour certains secteurs et produits. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article telle qu'elle était dans l'avant-projet de loi. Il permet par décret, de fixer des objectifs intermédiaires.
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