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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3106 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CSLDCRRE5043 CSLDCRRE5041 CSLDCRRE5077 )

Publié le 3 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 15

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« peuvent prendre »,

le mot :

« prennent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à empêcher la possibilité d'écarter l'un des critères cités par l'alinéa.

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