Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE311 (Tombe)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE5231 CSLDCRRE2725 CSLDCRRE362 CSLDCRRE128 CSLDCRRE5232 CSLDCRRE5233 CSLDCRRE5234 CSLDCRRE5235 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un objectif de sobriété foncière dans le schéma de cohérence territoriale.
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