Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3112 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. Après l’avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « En cas d’absence de transport ferroviaire dans une région, dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements, la région soutient la politique tarifaire des transports intra-urbains afin de favoriser l’usage des transports collectifs. » »
Exposé sommaire :
Certaines régions, particulièrement en Outre-mer ne disposent pas d'un réseau ferré. Cet amendement vise à permettre un soutien de la collectivité régionale aux autres collectivités amenées à supporter les coûts des transports collectifs inter-urbains.
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