Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3154 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.