Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3154 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle, Mme Corneloup.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché.

Tel est l’objet de ce présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.