Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3213 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin, M. Vialay.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« relatives à l’environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que les considérations environnementales, liées aux conditions d’exécution et d’appréciation des offres, se fondent en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport des biens, dans le cas d’un marché public de fourniture.
Une telle disposition serait de nature d’une part, à réduire les émissions liées au transport, et d’autre part, à contribuer à la relocalisation de productions sur le territoire national, avec des effets bénéfiques sur l’environnement.
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