Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3248 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton.
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« , aux évolutions des typologies de logements, au desserrement des ménages. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte l'évolution des formes d'habiter et le desserrement des ménages parmi les justifications auxquelles un document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale peut subordonner l’autorisation d'ouvrir de nouveaux secteurs à urbaniser au sein d'un plan local d'urbanisme.
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