Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3344 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier.

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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , conformément aux principes de précaution et d’action préventive. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution) et d’action préventive (article L. 110‑1 du code de l’environnement) afin de prévenir les pollutions délibérées ou passive des milieux aquatiques qui procèdent généralement des activités humaines.

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