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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3389 (Adopté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Untermaier.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 32

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :

« est déposé ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.

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