Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3420 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« durablement »,
les mots :
« de manière irréversible ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvelables vise à préciser la définition de l’artificialisation afin de ne pas faire obstacle au déploiement d’installations de production d’énergie renouvelable.
Celles-ci peuvent se développer en préservant voire en améliorant la biodiversité locale et avec une imperméabilisation des sols négligeable à l’échelle des parcelles et surtout en garantissant une réversibilité de l’usage du sol.
Ainsi pour l’énergie éolienne par exemple, l’arrêté du 22 juin 2020 portant de nouvelles prescriptions pour l’éolien prévoit l’excavation intégrale des fondations des éoliennes en fin d’exploitation. Pour l’énergie photovoltaïque, les panneaux photovoltaïques répondent à la directive DEEE qui impose pour les entreprises d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés.
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