Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3462 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, M. Gérard, M. Mathiasin, Mme Benin, Mme Le Peih, Mme Josso, M. Cabaré, M. Serville, Mme Atger, M. Serva, Mme Rilhac, Mme Ali.
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« a A) En créant une chambre des mines en Guyane, au regard du potentiel minier, de la nécessité de soutenir la recherche et l’exploitation et de la nécessité de concertation en amont des demandes de titres. Cette chambre est créée dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État ; »
Exposé sommaire :
Afin d’organiser le développement des ressources endogènes, notamment en matière de ressources minières, la création d’une chambre des mines permettrait de promouvoir les intérêts du secteur minier en Guyane, participer au développement de ces activités et permettre un dialogue entre les différents acteurs de ce secteur.
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