Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3547 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun, M. Christophe, Mme Tuffnell, Mme Josso.
Le code de l’environnement est ainsi modifié
1° L’article L. 110‑1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d’actions coopératives territorialisées et innovantes rendues notamment possibles par l’usage de méthodes d’analyses écosystémiques. L’écologie industrielle participe du développement économique des territoires et de la transition écologique. » ;
2° Le douzième alinéa de l’article L. 541‑1 est ainsi rédigé : « Les politiques publiques promeuvent le développement de l’écologie industrielle. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter et déplacer la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) présente dans le code de l’environnement.
Telle que définie dans le code l’EIT consiste à optimiser les flux de ressources (énergie, eau, matières). L’EIT est cependant plus large puisqu’elle recouvre l’ensemble des synergies opérables entre entreprises : infrastructures, services, etc.
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