Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3651 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSLDCRRE4282 CSLDCRRE4622 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont, Mme Tanguy.
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.
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