Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3764 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Brunet, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, M. Kerlogot.

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Le code de la route est modifié de la façon suivante :

I – Au 11ème alinéa de l’article R313-4, substituer aux mots « , ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, » les mots « et le jour »

II – Au 5ème alinéa de l’article 3313-5, substituer aux mots « , ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, » les mots « et le jour »

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d’éclairer les cycles à travers des feux de position avant et arrière en journée. En l’état, le code de la route prévoit que cet éclairage soit obligatoire la nuit ou en cas de visibilité réduite le jour. Or, cet éclairage est également nécessaire en journée et pourrait accroitre la sécurité des usagers.

Dans la mesure où les dispositions concernées sont réglementaires, cet amendement d’appel vise à interpeller le ministre chargé des transports pour qu’il porte cette mesure. Cette dernière est sécurisante pour les chauffeurs comme pour les usagers et contribue à la création d’un urbanisme apaisé, où l’espace public favorise le développement des mobilités actives qui concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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