Amendement N° CSLDCRRE3855 (Rejeté)

Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone et l’engagement de la France pour la neutralité carbone.

Celui-ci s’intitule « Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».

Or, si l’objectif de favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion est tout à fait louable, les articles 35, 36, 37 et 38 inclus dans le chapitre IV du Titre III ne comportent aucune mesure précise pour l’atteindre.

Ces articles visent plutôt à favoriser le train à l’avion.

Dans un souci de cohérence, le présent amendement vise donc à renommer le chapitre IV du Titre III : « Limiter les émissions du transport aérien ».