Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3958 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher.
« Le II de l’article 9 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est composé notamment de représentants de l’État, de metteurs sur le marché, de représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets, d’associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141‑1 et d’associations de protection des consommateurs ainsi que d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, de parlementaires. Il rend des avis publics. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser la composition de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation créé par la loi AGEC. Il rassemble les parties prenantes de l’économie circulaire et évalue la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d'un point de vue environnemental et économique, et notamment de la mise en œuvre d’un système de consigne.
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