Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3959 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mme Riotton.
« Le dernier alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un non-sens écologique et de surconsommation qui oblige tout fabricant de téléphone portable à fournir obligatoirement des écouteurs alors même que des milliers d’écouteurs dorment aujourd’hui dans nos tiroirs.
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