Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3963 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Fugit.
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier, après les mots : « compte de », sont insérés les mots : « la préservation des écosystèmes, de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la mention de « préservation des écosystèmes » dans les informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité que les sociétés de gestion de portefeuilles doivent fournir. Malgré une nouvelle version qui rentrera en vigueur à partir du 10 mars 2021 en application du Règlement Disclosure, l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier concerne essentiellement les objectifs liés au changement climatique et la stratégie bas-carbone sans mentionner explicitement ceux liés à la protection de la biodiversité.
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