Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4265 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard.
I. Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa, après les mots : « ressource utilisable », sont insérés les mots :« , notamment énergétique » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.
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