Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4850 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE4513 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, Mme Sarles.
Le code forestier est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;
2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à la restauration, d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;
- le second alinéa est complété par les mots : « garantissant la préservation de la biodiversité, de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement climatique » ;
3° L’article L. 121‑1 est ainsi modifié :
- la deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et sont conformes aux principes suivants. » ;
- au deuxième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les propriétaires privées, les entreprises, les associations et les citoyens, » ;
- au 3° , après le mot : « biologiques », sont insérés les mots : « ,notamment en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle, » ;
- après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis À favoriser la régénération naturelle, à limiter le recours aux plantations en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et tendre vers une gestion forestière à couvert continue ; » ;
- après le 7° , sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 8° À promouvoir l’utilisation de bois massifs provenant de feuillus, notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à éviter l’enrésinement des forêts au niveau national et local ;
« 9° À impulser et à financer la recherche et à favoriser la diffusion des connaissances sur les écosystèmes forestiers afin d’anticiper les risques et les crises. » ;
- la deuxième phrase du dernier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à permettre aux forêts de remplir leurs fonctions, notamment écologiques, sociales et économiques. » ;
4° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑2‑2 est complétée par les mots : « conformément aux principes énoncés à l’article L. 121‑1. » ;
5° Le premier alinéa de l’article L. 121‑6 est complété par les mots : « , ainsi qu’à la démonstration des bénéfices apportés pour la réalisation des objectifs prévus à l’article L. 121‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale.
À cette fin, les modifications proposées visent à orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d’essences, afin de permettre d’améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts des changements climatiques.
Pour rendre opérant les objectifs fixés, l’article met en place des principes de conformité fort. Ainsi, la rédaction du programme national de la forêt et du bois et les investissements et financements doivent être rédigés et orientés de manière conforme à l’ensemble des objectifs formulés et non pas favoriser certains aux détriments d’autres.
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