Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5107 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSLDCRRE701 CSLDCRRE2528 CSLDCRRE1434 CSLDCRRE5113 )
Publié le 6 mars 2021 par : M. Bazin.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« l’objectif de sobriété foncière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 6, 7 et 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
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