Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1434 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CSLDCRRE701 CSLDCRRE2528 CSLDCRRE5107 CSLDCRRE5113 )

Publié le 2 mars 2021 par : M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, M. Batut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’absence de toute artificialisation nette des sols »

les mots :

« l’objectif de sobriété foncière ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 6, 7 et 10.

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :

« d’absence de toute artificialisation nette des sols »

les mots :

« de sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».

Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.

Cet amendement est proposé par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.