Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE665 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Le Gac, M. Mis, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Le Peih.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaires à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire :
En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la loi Energie-Climat d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, objectifs qui sont déclinés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il convient ainsi de veiller à ce que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme visant à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette, tienne compte de l’atteinte de ces objectifs.
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