Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 177 (Rejeté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.
Texte de loi N° 3879
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à étendre la compétence des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse.
Alors qu’une expérimentation de trois ans est en cours pour permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales au sein des établissements de santé, il semble préférable d’attendre qu’elle aboutisse avant de systématiser une telle pratique.
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