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Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 34 (Non soutenu)

(18 amendements identiques : 1 8 14 37 47 55 57 66 102 160 211 291 313 353 436 475 477 479 )

Publié le 12 février 2021 par : Mme Bono-Vandorme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conserver le délai d'IVG à 12 semaines.

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