Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 35 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 3 9 20 30 41 62 123 178 240 326 358 409 437 )

Publié le 12 février 2021 par : Mme Bono-Vandorme.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er ter

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conserver le délai de réflexion.

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