Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 62 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 3 9 20 30 35 41 123 178 240 326 358 409 437 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vient supprimer le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement.

Compte tenu de l’impact de cet acte, cet amendement vous demande le maintien de cet ultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretien psycho-social préalable.

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